Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association à but non lucratif régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3808970
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2021
Présentation de la marque AFG GESTION
Déposée le 23 février 2011 par l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFG GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 902 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France.
La marque AFG GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association à but non lucratif régie par la loi de 1901 - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France - SIREN 483902920
Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 3 janvier 2013 - Rejet partiel n°591662 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-03
Matériel d'instruction ou d'enseignement à m'exception des appareils pour personnes handicapées et en particulier pour personnes autistes ; manuels ; affiches, affichettes ; albums ; cartes ; livres ; périodiques, revues, journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; outils de communication visuels et concrets, à savoir : emploi du temps visuels (produits de l'imprimerie) ; produits de correspondance ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) ; gestion des affaires administratives, comptables, commerciales ; administration comptable et commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts philanthropiques, commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques ;
Affaires financières ; affaires immobilières. Gestion de biens immobiliers. Analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux. Appels de fonds ; collectes. Placement de fonds. Services de financement de services et d'établissements pour personnes handicapées, en particulier pour personnes autistes ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services d'éducation et d'enseignement pour personnes handicapées, et en particulier pour personnes autistes. Services de loisirs. Organisation de tests, d'examens et de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine du handicap et de l'autisme en particulier. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres et de périodiques. Publication de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour les personnes handicapées et notamment pour les personnes autistes. Études de projets éducatifs, scientifiques, techniques. Conception et développement de techniques et moyens d'apprentissage et de logiciels en direction des personnes handicapés, du personnel en charge de ces personnes et des familles ;
Services d'hebergement temporaires. Services d'insertion (formation). Camps de vacances ;
Services médicaux. Services d'éducation et d'enseignement pour personnes handicapées, et en particulier pour personnes autistes. Services de loisirs. Services de santé. Soins d'hygiène. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos.
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